CONDITONS DE LA VENT
La vente est faite au comptant en Euros (€)
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants :
- 23,34 % + TVA soit 28% TTC
- 24,58 % + TVA soit 29,50 % TTC pour les achats via la plateforme Drouot Live.
Les photos ne sont pas contractuelles, les dimensions sont données à titre indicatif.
Conformément à la loi, les indications portées à la liste engagent la responsabilité de BLANCHET & ASSOCIES, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au Procès-verbal de la vente.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, BLANCHET & ASSOCIES, déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci, dès l’adjudication prononcée.
À défaut de paiement en espèces, chèque ou carte de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
Pour les paiements par chèque, la remise des lots sera effective 10 jours après encaissement.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement du chèque.
Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraine pas la responsabilité civile de BLANCHET & ASSOCIES, et en conséquence, la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
Les règlements doivent avoir lieu immédiatement après la vente et s’effectueront par :
1/ Virement bancaire (à privilégier):
BLANCHET SARL
- IBAN : FR76 3007 60202112 4183 0600 037 - BIC : NORDFRPP
2/ https://www.drouotonline.com/paiement/drouotblanchet en ligne (délai 24/48 h pour validation au sein de nos services)
La maison de vente se charge gracieusement des ordres d’achat qui lui sont confiés. Ceux-ci devront obligatoirement être accompagnés d’un relevé d’identité bancaire, d’un chèque ou numéros de carte de paiement. Ces ordres d’achat doivent parvenir à BLANCHET & ASSOCIES avant la veille de la vente.
Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’un montant égal, la première offre reçue l’emporte sur les autres. Toutefois une erreur ou une omission dans l’exécution de ces ordres n’engage pas la responsabilité civile de BLANCHET & ASSOCIES.
Les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées.
Les objets sont vendus dans l’ordre de la liste. BLANCHET & ASSOCIES est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère effective reconnue par la maison de vente, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
BLANCHET & ASSOCIES est une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000, et agrée sous le numéro 2002-212.
APRÈS-VENTE
Tous les lots achetés descendront au magasinage de Drouot.
Le magasinage de Drouot sera ouvert sur rendez-vous en les contactant au 01.48.00.20.56
Le Service Magasinage de Drouot est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 10h et de 13h30 à 18h, ainsi que certains samedis.
Ce Service est payant, retrouvez toutes les informations sur www. drouot.com/magasinage.
Nous vous informons que :
- Les lots sont remis par Drouot Magasinage après acquittement total des sommes dues, sur présentation du bordereau acquitté et/ ou de l’étiquette de vente.
- Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d’un an à compter de son entrée au service Magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot Enchère à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE D’ŒUVRE SUR SUPPORT MATÉRIEL ACCOMPAGNÉE DE SON NFT :
Préambule :
Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent uniquement aux deux lots page 19 incorporant un NFT : elles permettront aux adjudicataires d’être averti des conditions relatives à l’acquisition d’un NFT (Non Fungible Token).
Frais de transfert du NFT :
Les frais associés au transfert du NFT du wallet séquestre de Blanchet & Associés à celui de l’adjudicataire, à l’exclusion de tous autres, seront pris en charge gracieusement par Blanchet & Associés.
Définition :
Conformément à l’article L320-1 du Code de commerce, les deux lots page 19 vendus par Blanchet & Associés dans le cadre de cette vente sont des œuvres sur papier, donc des biens physiques, auxquels sont joints un NFT émis sur la blockchain Ethereum, d’œuvres numériques stockées sur un serveur. Blanchet & associés utilise un cold wallet (portefeuille électronique) séquestre afin de garantir à l’adjudicataire la remise du NFT dès le règlement de son achat. Aucun frais de transfert ne sera demandé.
Description des lots :
La fiche de chaque lot décrit le bien physique mis en vente ainsi que les informations concernant le NFT joint, à savoir : nom de la blockchain, standard du NFT, et métadonnées liées (informations concernant le fichier numérique objet du NFT).
Conditions de paiement des lots NFT :
L’achat du NFT joint au bien physique se fera en monnaie fiat à savoir des euros et non pas en crypto monnaie.
Délivrance des lots NFT :
Après complet paiement du prix (montant d’adjudication plus frais susmentionnés), Blanchet & Associés transfèrera le NFT joint au bien physique vendu, de son wallet séquestre sur le wallet Ethereum de l’adjudicataire, à l’adresse qu’il ou elle lui aura préalablement indiquée.
Tout acquéreur potentiel doit être en mesure de recevoir le(s) NFT au moyen d’un wallet
compatible avec le wallet séquestre Blanchet & Associés ; si le wallet proposé par l’acquéreur est incompatible avec le wallet séquestre, Blanchet & Associés crééra ou demandera de créér à l’acquéreur du NFT un wallet compatible afin de pouvoir effectuer le transfert.
Risques inhérents à la vente d’œuvre sur support matériel accompagnée de son NFT :
L’adjudicataire reconnaît être averti des risques suivants et de l’absence de responsabilité de Blanchet & Associés si ceux-ci surviennent :
- L’intégrité des œuvres numériques objets des NFT joints aux biens physiques mis en vente est liée, par nature, à la qualité de fonctionnement de leur code source d’une part et à l’intégrité des systèmes et réseaux numériques sur lesquels elles sont hébergées d’autre part. Blanchet & Associés ne pourra être tenu responsable de toute modification de ces états, résultant en une altération ultérieure de l’œuvre.
- Les photographies des lots mis en vente figurant au catalogue et sur www.blanchet-associes.com ainsi que sur les plateformes des opérateurs intermédiaires de Blanchet et Associés n’ont pas de valeur contractuelle.
- Blanchet & Associés ne pourra être tenu responsable d’une erreur dans l’adresse de wallet fournie par l’adjudicataire.
- L’achat du NFT joint au bien physique ne confère à l’adjudicataire aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre numérique concernée.
- L’adjudicataire accepte les risques résultant de tout changements ou évolutions juridiques des dispositions légales et règlementaires sur le fonctionnement de la Blockchain et la vente de NFT.
