[Constitution] - Lot 54

EXHIBITION BY APPOINTMENT TUESDAY, NOVEMBER 18

9:30 a.m.–1:00 p.m. and 2:00 p.m.–4:30 p.m.

at 97 Bd Malesherbes, 75008 Paris

La vente est faite au comptant en Euros (€)

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants :

- 24.50 % + TVA soit 29.40% TTC

- 26.00 % + TVA soit 31.20 % TTC pour les achats via la plateforme Drouot Live.

- 26.00 % + TVA soit 31.20 % TTC TTC pour les achats via la plateforme Interenchères

Les photos ne sont pas contractuelles, les dimensions sont données à titre indicatif.

Conformément à la loi, les indications portées à la liste engagent la responsabilité de BLANCHET & ASSOCIES, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au Procès-verbal de la vente.

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, BLANCHET & ASSOCIES, déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci, dès l’adjudication prononcée.

À défaut de paiement en espèces, chèque ou carte de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.

Pour les paiements par chèque, la remise des lots sera effective 10 jours après encaissement.

En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement du chèque.

Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraine pas la responsabilité civile de BLANCHET & ASSOCIES, et en conséquence, la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.

Les règlements doivent avoir lieu immédiatement après la vente et s’effectueront par :

1/ Virement bancaire (à privilégier):

BLANCHET SARL

- FR76 3000 3028 2700 0200 7842 509- BIC : SOGEFRPP - BLANCHET SARL

2/ https://https://drouotonline.com/paiement/drouotblanchet en ligne (délai 24/48 h pour validation au sein de nos services)

3/ par carte bancaire VISA et MASTERCARD

4/En espèces (Décret du 24 juin 2015) : Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et pour les professionnels. Jusqu’à

15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants personnes physiques étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.

La maison de vente se charge gracieusement des ordres d’achat qui lui sont confiés. Ceux-ci devront obligatoirement être accompagnés d’un relevé d’identité bancaire, d’un chèque ou numéros de carte de paiement. Ces ordres d’achat doivent parvenir à BLANCHET & ASSOCIES avant la veille de la vente.

Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’un montant égal, la première offre reçue l’emporte sur les autres. Toutefois une erreur ou une omission dans l’exécution de ces ordres n’engage pas la responsabilité civile de BLANCHET & ASSOCIES.

Les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées.

Les objets sont vendus dans l’ordre de la liste. BLANCHET & ASSOCIES est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère effective reconnue par la maison de vente, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

BLANCHET & ASSOCIES est une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000, et agrée sous le numéro 2002-212.

Conformément aux dispositions de l’article L321-17 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée

-BLANCHET&ASSOCIES a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères

NOTICE D’INFORMATION

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS

BLANCHET &ASSOCIES est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75001) Paris, 14 rue des Pyramides, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de BLANCHET &ASSOCIES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par BLANCHET &ASSOCIES

La mise en oeuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par BLANCHET &ASSOCIES est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, BLANCHET &ASSOCIES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS.

(3) Durée d’inscription

Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

(4) Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et BLANCHET &ASSOCIES ont tous deux la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en oeuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

BLANCHET &ASSOCIES en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

(5) Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par BLANCHET &ASSOCIES: par écrit auprès de [coordonnées de BLANCHET &ASSOCIES,

1. Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 14 rue des Pyramides, 75001 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction.

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

(6) Coordonnées de l’Enchérisseur

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction.

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer [NOM DE L’OVV/ETUDE] de tout changement concernant ses coordonnées de contact.