La vente est faite au comptant en Euros (€)
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants :
— 23,34 % + TVA soit 28 % TTC
— 24,84 % + TVA soit 29,80 % TTC pour les achats via
la plateforme Drouot Live.
— 26,34 % + TVA soit 31,61 % TTC pour les achats via
la plateforme Interenchères
Les photos ne sont pas contractuelles, les dimensions sont
données à titre indicatif.
Les lots avec un astérisque sont sur désignation.
Conformément à la loi, les indications portées à la liste engagent
la responsabilité de BLANCHET & ASSOCIES, sous réserve des
rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet
et portées au Procès-verbal de la vente.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions,
BLANCHET & ASSOCIES, déclinant toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci, dès l’adjudication
prononcée.
À défaut de paiement en espèces, chèque ou carte de paiement,
l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère
immédiatement ou à la première opportunité.
Pour les paiements par chèque, la remise des lots sera effective
10 jours après encaissement.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets
pourra être différé jusqu’à encaissement du chèque.
Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans
provision n’entraine pas la responsabilité civile de BLANCHET
& ASSOCIES, et en conséquence, la délivre de l’obligation de
paiement au vendeur.
Les règlements doivent avoir lieu immédiatement après la vente
et s’effectueront par :
1. Virement bancaire (à privilégier) :
BLANCHET SARL :
FR76 3000 3028 2700 0200 7842 509 - BIC : SOGEFRPP
- BLANCHET SARL
2. https://www.drouotonline.com/paiement/drouotblanchet en ligne
(délai 24/48 h pour validation au sein de nos services)
La maison de vente se charge gracieusement des ordres d’achat qui
lui sont confiés. Ceux-ci devront obligatoirement être accompagnés
d’un relevé d’identité bancaire, d’un chèque ou numéros de carte
de paiement. Ces ordres d’achat doivent parvenir à BLANCHET
& ASSOCIES avant la veille de la vente.
Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’un montant égal, la
première offre reçue l’emporte sur les autres. Toutefois une erreur
ou une omission dans l’exécution de ces ordres n’engage pas la
responsabilité civile de BLANCHET & ASSOCIES.
Les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être
enregistrées.
Les objets sont vendus dans l’ordre de la liste. BLANCHET
& ASSOCIES est libre de fixer l’ordre de progression des enchères
et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et
dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère effective reconnue par la maison de vente,
l’objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir
à cette deuxième mise en adjudication.
BLANCHET & ASSOCIES est une société de vente volontaire de
meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000,
et agrée sous le numéro 2002-212.
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DÉFINITIONS
Gas fee ou « Frais de gaz » : tarification liée à l’exécution d’une
transaction sur une blockchain ;
Métadonnées : données du fichier JSON associé au NFT et
accessible avec la fonction URI ;
NFT : jeton non-fongible créé sur une blockchain grâce à un
Smartcontract, unité de données stockée sur registre distribué, appelé
blockchain, avec un code d’identification unique et des métadonnées
liées aux fichiers numériques ;
OEuvre : l’oeuvre (image, vidéo, son, etc.) liée à un NFT par le biais des
métadonnées ;
Rendement numérique ou « royalties » : paiement automatisé
à l’émetteur d’un NFT pour chaque vente secondaire de ce NFT.
Les règles de paiement, dont le pourcentage du prix lui revenant, sont
déterminées au moment du « mint » et inscrites dans le smart contract
du NFT ;
Smartcontract : contrat intelligent correspondant à de instructions
informatiques fonctionnant sur une blockchain ;
Wallet : portefeuille blockchain permettant d’accéder à des cryptoactifs
et d’interagir avec la blockchain, fonctionnant par exemple
avec Metamask.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les présentes Conditions particulières sont applicables aux lots
comprenant un NFT.
ARTICLE 1 : Objet du contrat
1. Description
La description de l’OEuvre associée au NFT est accessible sur le
catalogue et les différents supports de communication ainsi que dans
les métadonnées du NFT.
2. Identification technique
L’OEuvre est inscrite sur un fichier informatique, visé dans les
métadonnées du contrat intelligent du NFT, sur les blockchains
publiques Ethereum, Tezos, Solana, ou XXX. S’agissant de la
Blockchain Ethereum, le NFT respecte les standards ERC-721 ou
ERC-1155.
3. Objet
Le lot comprenant un NFT lié à une OEuvre ainsi que la Fiche
reproduisant l’OEuvre sur papier est vendu de manière indissociée au
stade de la vente aux enchères.
Le NFT a été émis grâce à un contrat intelligent préalablement à la
vente et il est transmis à l’acquéreur après la vente sur l’adresse
blockchain publique communiquée à cet effet.
L’objet de la vente se limite au transfert de la propriété pleine et
entière du NFT liée à l’OEuvre, c’est-à-dire du seul jeton inscrit sur
la blockchain, ainsi que la Fiche reproduisant l’OEuvre sur papier
l’accompagnant.
Sauf mention exprès dans la description du NFT, il est rappelé
qu’aucun droit de propriété intellectuelle de l’OEuvre n’est transmis
avec le NFT.
4. Remise du NFT
BLANCHET & ASSOCIES utilise un « cold wallet » (portefeuille
électronique) séquestre afin de garantir à l’acquéreur la remise du NFT
à compter du paiement du prix du lot en question.
Les frais de gaz associés à la remise du NFT du wallet séquestre
de BLANCHET & ASSOCIES à celui de l’acquéreur, à l’exclusion de
tous autres, seront pris en charge gracieusement par BLANCHET
& ASSOCIES.
Afin de procéder à la remise du NFT, l’acquéreur s’engage à
communiquer une adresse blockchain publique au plus tard 30 (trente)
jours après la vente aux enchères pour permettre la remise du NFT.
En cas de dépassement de ce délai, BLANCHET & ASSOCIES pourra
demander le paiement de frais complémentaires pour procéder au
transfert.
Le NFT sera transmis à l’acquéreur dans les 10 (dix) jours suivants la
communication par l’acquéreur de son adresse blockchain publique
et du paiement du prix.
BLANCHET & ASSOCIES ne pourra être tenu responsable d’une
erreur dans l’adresse de wallet fournie par l’acquéreur ou d’une
incompatibilité entre les wallets objets du transfert.
Le NFT sera réputé transmis à l’acquéreur dès que le transfert vers
l’adresse publique communiquée sera inscrit sur la blockchain.
5. Remise de la Fiche reproduisant l’OEuvre sur papier
BLANCHET & ASSOCIES s’engage à remettre à l’acquéreur une
Fiche reproduisant l’OEuvre sur papier en complément du NFT
au moment du paiement du prix.
ARTICLE 2 : Prix de la cession
En contrepartie du lot comprenant notamment le NFT lié
à l’OEuvre, l’acquéreur s’engage à payer le prix d’adjudication libellé
en euro dans le cadre de la vente organisée.
L’acquéreur s’engage à prendre à sa charge les éventuels rendements
numériques fixés par le contrat intelligent du NFT ainsi que l’éventuel
droit de suite légal liés à la présente vente.
L’acquéreur est informé que BLANCHET & ASSOCIES ne prendra pas
à sa charge le paiement des éventuels rendements numériques fixés
par le contrat intelligent du NFT ainsi que de l’éventuel droit de suite
légal liés à la présente vente.
ANNEXE 2 : CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
AUX LOTS COMPRENANT UN NFT
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ARTICLE 3 : Garanties contre la suppression
des liens ou fichiers visés dans les métadonnées
L’acquéreur conservera a minima une copie des fichiers visés par les
métadonnées du NFT par ses moyens propres (disque dur personnel,
cloud personnel, services de stockage…).
ARTICLE 4 : Risques non-couverts
1. Risques économiques
L’acquéreur reconnaît être averti des risques économiques suivants :
— Le NFT peut perdre tout ou partie de sa valeur en raison de
l’évolution du prix du marché ;
— Les actifs numériques, jetons et NFT peuvent faire l’objet
d’importantes fluctuations de prix à la hausse comme à la baisse.
L’amplitude de telles fluctuations est difficile à prévoir et ne saurait
être garantie ;
— L’acquéreur n’a aucune garantie de pouvoir lister le NFT sur une
plateforme ou marché secondaire et l’acquéreur n’a ainsi aucune
garantie de pouvoir revendre le NFT.
2. Risques technologiques
L’acquéreur reconnaît être averti des risques technologiques suivants :
— Le NFT est stocké dans un portefeuille électronique auquel est
associé une clé privée unique permettant de disposer du NFT.
En conséquence, le vol, la perte ou le piratage de clés privées
implique la perte définitive du NFT. L’acquéreur est également
responsable du stockage sécurisé de la clé privée de son
portefeuille, nécessaire pour recevoir et transférer le NFT. La perte
ou le vol de la clé privée équivaut à la perte du NFT attribué au
portefeuille.
— En cas de transfert par l’acquéreur vers un portefeuille incompatible
avec le contrat intelligent du NFT, l’acquéreur ne pourra
normalement plus accéder au NFT. L’acquéreur porte l’entière
responsabilité de la décision quant au choix du portefeuille utilisé.
— En cas de création ultérieure par l’acquéreur d’un contrat intelligent
portant sur le NFT cédant, l’acquéreur porte l’entière responsabilité
du choix du contrat intelligent standard ou ad hoc utilisé et des
bugs et failles éventuelles de sécurité.
— Certains des DEEP choisis dont la blockchain publique Ethereum
courent un risque d’une attaque du système de consensus dite
attaque 51% pouvant corrompre les données inscrites sur la
blockchain.
3. Risques réglementaires
L’acquéreur reconnaît être averti des risques réglementaires suivants :
— Des risques juridiques et fiscaux liés à la détermination du droit
applicable, notamment en cas de revente du NFT sont à prendre
en compte par l’acquéreur et BLANCHET & ASSOCIES ne peut
garantir une qualification juridique ou fiscale en raison de la
diversité des lois nationales applicables en la matière et de leur
évolution, potentiellement défavorable aux intérêts de l’acquéreur ;
— Des modifications réglementaires ou normatives pourraient avoir
des incidences sur le fonctionnement des blockchains publiques
utilisées pour le NFT ce qui pourrait générer des risques juridiques
et fiscaux divers ayant des conséquences notamment sur les
conditions ou la possibilité même de revente du NFT ;
— Des risques liés à des obligations renforcées d’identification de
l’acquéreur pour conserver, utiliser et/ou revendre le NFT doivent
être pris en compte et ne peuvent être couverts par BLANCHET
& ASSOCIES.
ARTICLE 5 : Défense des droits
L’acquéreur ne dispose pas du droit à agir directement en contrefaçon
de l’OEuvre.
ARTICLE 6 : Exécution
Le NFT est transmis à l’acquéreur sur l’adresse blockchain publique
communiquée à cet effet. Le respect des présentes intervient dès la
vente et perdure tant que le NFT est détenu sur un portefeuille dont
l’acquéreur est titulaire.
ARTICLE 7 : Revente
1. Conditions de revente
L’acquéreur est autorisé à revendre, sans accord préalable de
BLANCHET & ASSOCIES, à tout tiers de son choix le NFT dans
les conditions stipulées aux présentes Conditions particulières,
à condition d’y être autorisé par l’émetteur du NFT.
L’acquéreur est autorisé à revendre le NFT de manière dissociée des
autres éléments du lot acheté lors de la vente aux enchères, dès lors
que rien ne s’oppose dans le droit applicable à cette opération.
Le transfert du NFT entre portefeuilles électroniques détenus
par l’acquéreur n’est pas assimilé à une revente mais à un simple
mouvement interne.
2. Rendement numérique du marché secondaire
L’acquéreur s’assurera en cas de revente du NFT à un tiers par
voie de contrat intelligent ou par voie de transfert de propriété d’un
portefeuille électronique décentralisé, centralisé, numérique ou
physique du respect du rendement numérique figurant dans le contrat
intelligent.
L’acquéreur s’assurera du respect de l’éventuel rendement numérique.
En cas de revente du NFT à un tiers par voie de contrat intelligent
ou par voie de transfert de propriété d’un portefeuille électronique
décentralisé, centralisé, numérique ou physique l’acquéreur s’engage
à ne pas faire obstacle au versement automatique de l’éventuel
pourcentage défini techniquement dans le contrat intelligent et
indiqué dans la documentation de la vente (catalogue, communication
ou encore métadonnées du NFT) sur le total du prix de revente.
3. Droit de suite légal
Le droit de suite légal est distinct du rendement numérique et ces
deux obligations sont cumulatives.
Si au moment de la revente, le droit français reconnait un droit de
suite pour les NFT du type de celui objet des présentes Conditions
particulières alors ce droit
