La vente est faite au comptant en Euros (€)
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants :
- 27.50 % + TVA soit 33% TTC pour les ventes online sur la plateforme Drouot
Les photos ne sont pas contractuelles, les dimensions sont données à titre indicatif.
Conformément à la loi, les indications portées à la liste engagent la responsabilité de BLANCHET & ASSOCIES, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au Procès-verbal de la vente.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, BLANCHET & ASSOCIES, déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci, dès l’adjudication prononcée.
À défaut de paiement en espèces, chèque ou carte de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
Pour les paiements par chèque, la remise des lots sera effective 10 jours après encaissement.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement du chèque.
Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraine pas la responsabilité civile de BLANCHET & ASSOCIES, et en conséquence, la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
Les règlements doivent avoir lieu immédiatement après la vente et s’effectueront par :
1/ Virement bancaire (à privilégier) :
BLANCHET SARL
- FR76 3000 3028 2700 0200 7842 509- BIC : SOGEFRPP - BLANCHET SARL
2/ https://https://drouotonline.com/paiement/drouotblanchet en ligne (délai 24/48 h pour validation au sein de nos services)
3/ Par carte bancaire VISA et MASTERCARD
4/ En espèces (Décret du 24 juin 2015) : Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et pour les professionnels. Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants personnes physiques étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
La maison de vente se charge gracieusement des ordres d’achat qui lui sont confiés. Ceux-ci devront obligatoirement être accompagnés d’un relevé d’identité bancaire, d’un chèque ou numéros de carte de paiement. Ces ordres d’achat doivent parvenir à BLANCHET & ASSOCIES avant la veille de la vente.
Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’un montant égal, la première offre reçue l’emporte sur les autres. Toutefois une erreur ou une omission dans l’exécution de ces ordres n’engage pas la responsabilité civile de BLANCHET & ASSOCIES.
Les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées.
Les objets sont vendus dans l’ordre de la liste. BLANCHET & ASSOCIES est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère effective reconnue par la maison de vente, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
BLANCHET & ASSOCIES est une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000, et agrée sous le numéro 2002-212.
Conformément aux dispositions de l’article L321-17 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
APRÈS-VENTE
Tous les lots achetés descendront au magasinage de Drouot.
Le magasinage de Drouot sera ouvert sur rendez-vous en les contactant au 01.48.00.20.56.
Ce Service est payant, retrouvez toutes les informations sur https://drouot.com/magasinage.
Nous vous informons que :
- Les lots sont remis par Drouot Magasinage après acquittement total des sommes dues, sur présentation du bordereau acquitté et/ou de l’étiquette de vente.
- Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d’un an à compter de son entrée au service Magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot Enchère à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.
- BLANCHET&ASSOCIES a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
-Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de BLANCHET&ASSOCIES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75001 Paris, 14 rue des Pyramides, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères abonnées à ce service. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, BLANCHET&ASSOCIES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par BLANCHET&ASSOCIES: par écrit auprès de BLANCHET&ASSOCIES,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 14 rue des Pyramides, 75001 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.
L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l'adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer BLANCHET&ASSOCIES de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
