CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est faite au comptant et conduite en euros (€).
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants, dégressifs, par tranche et par lot :
16,70 % + TVA soit 19,97 % TTC jusqu’à 100 000 €
14 % + TVA soit 16,74 % TTC au-delà de 100 000 €
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de BLANCHET & ASSOCIÉS, sous réserve des rectifications
annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, BLANCHET & ASSOCIÉS déclinant toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci, dès l’adjudication prononcée.
A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première
opportunité.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque.
Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans provision n’entraîne pas la responsabilité civile de
BLANCHET & ASSOCIÉS, et en conséquence, la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
La maison de vente se charge gracieusement des ordres d’achat qui lui sont confiés. Ceux-ci devront obligatoirement être accompagnés d’un chèque ou
numéro de carte de paiement. Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’un montant égal, la première offre reçue l’emporte sur les autres. Toutefois, une
erreur ou une omission dans l’exécution des ces ordres n’engage pas la responsabilité de BLANCHET & ASSOCIÉS.
Les objets sont vendus dans l’ordre du catalogue. BLANCHET & ASSOCIÉS est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs
sont tenus de s’y conformer.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère effective reconnue par la maison de ventes, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir à cette deuxième
mise en adjudication.
Pour les acheteurs étangers d’objets archéologiques (voulant les sortir du territoire français), il est expressément
recommandé d’effectuer les déclarations de sortie du territoire, et ceci afin d’obtenir un passeport de libre circulation délivré par le Ministère de la
Culture, la société ainsi que l’expert déclinent toute responsabilité en cas de non déclaration conforme.
BLANCHET & ASSOCIÉS est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du
10 juillet 2000, et agréée sous le numéro 2002-212.
